Tarification
& remboursement

Notre cabinet est conventionné avec la Sécurité Sociale Française ET les Caisses Sociales Monégasque (voir conditions de remboursement ci–dessous).

Le coût d’un traitement orthodontique varie selon la malocclusion, le type d’appareillage et la durée du traitement (de 6 mois à 3 ans).

En France

Dans le cas où la personne est…

Mineur

Avant l’âge de 16 ans, la Sécurité Sociale peut prendre en charge une partie des frais de traitement orthodontique, à condition que vous obteniez l’accord préalable de votre caisse d’Assurance Maladie. Le traitement doit commencer avant le 16ème anniversaire de l’enfant. Après une consultation avec le Dr Perez, vous obtiendrez une « Demande d’entente préalable » à envoyer à votre caisse d’Assurance Maladie. Si vous ne recevez pas de réponse négative dans les 15 jours, votre demande sera acceptée pour une durée de 6 mois et doit être renouvelée chaque semestre ou année.

Les remboursements sont effectués à terme échu. Si la différence entre les honoraires et le remboursement de la Sécurité Sociale est trop importante, votre organisme complémentaire de santé peut prendre en charge une partie ou la totalité de cette différence. La période de contention (période de consolidation des résultats obtenus) est prise en charge pendant 2 ans, avec des tarifs de remboursement différents selon qu’il s’agit de la 1ère ou de la 2ème année de soin de contention.

Majeur

En revanche, au-delà de l’âge de 16 ans, la Sécurité Sociale ne prend plus en charge les frais d’orthodontie. Certaines mutuelles peuvent toutefois prendre en charge une partie des traitements pour les patients de plus de 16 ans. Dans ce cas, un devis sera établi avant le début du traitement afin que vous puissiez le soumettre à votre mutuelle.

Si le traitement est « ortho-chirurgical » (un traitement orthodontique nécessitant une intervention chirurgicale par un chirurgien maxillo-facial), un semestre de traitement sera remboursé par la Sécurité Sociale.

Le tarif et le remboursement appliqués seront de…

*source Ameli.fr

À Monaco

Dans le cas où la personne est…

Mineur

Avant l’âge de 16 ans, il est possible de bénéficier d’un remboursement partiel de votre traitement orthodontique par les Caisses Sociales de Monaco, sous réserve d’obtenir leur accord préalable. Ce traitement doit être entamé avant le 16ème anniversaire de l’enfant et une demande d’entente préalable doit être adressée au Dentiste conseil de votre caisse après le rendez-vous de bilan avec le Dr Perez.

Le remboursement de la Caisse Sociale de Monaco est de 455,40 € par semestre, quel que soit le type d’appareillage ou le praticien. La période de contention est prise en charge pendant deux ans. Les remboursements sont effectués à semestre échu et l’accord est valable pendant six mois, la demande d’entente préalable doit être renouvelée chaque année ou semestre.

Si la différence entre les honoraires et le remboursement de la Caisse Sociale de Monaco reste importante, votre organisme complémentaire de santé peut éventuellement prendre en charge une partie ou la totalité de cette différence. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de votre organisme dès que possible.

Dans le cas d’un traitement ortho-chirurgical, un semestre de traitement sera remboursé par les caisses monégasques

Majeur

Après l’âge de 16 ans, la Sécurité Sociale de Monaco ne prend plus en charge l’orthodontie, mais certaines mutuelles peuvent rembourser une partie du traitement. Un devis sera fourni avant le début du traitement pour que vous puissiez le soumettre à votre mutuelle.

Les remboursement concernant Monaco sont de :

*source caisses-sociales.mc

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